RÉASSORT DE OCRE ET JAUNE AMBRE - LIVRAISON GRATUITE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,

La société SIGNATURE PARIS, société au capital de 1000€

1 rue Jules Édouard Voisembert, 92130 Issy-Les-Moulineaux - France 

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 878 870 930 000 12

au numéro de TVA intra-communautaire FR27878870930

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Côtelé Paris (www.coteleparis.com), propriété exclusive de SIGNATURE PARIS.

Dernière mise à jour : 04/05/2020.

 

1 - OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.coteleparis.com par la société SIGNATURE PARIS. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.


Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.coteleparis.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.coteleparis.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, SIGNATURE PARIS s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

SIGNATURE PARIS s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SIGNATURE PARIS ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de SIGNATURE PARIS ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3 - PRIX

Les prix indiqués sur le site www.coteleparis.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

-Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.

-Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de SIGNATURE PARIS. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les produits demeurent la propriété de SIGNATURE PARIS jusqu’au paiement complet du prix.

4 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  • Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

  • Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionné.

  • Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

  • Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisie son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  • Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-le numéro de la commande ;

-la liste des produits commandés ;

-les modalités de livraison ;

-les présentes conditions générales de vente.

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par SIGNATURE PARIS qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. SIGNATURE PARIS s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, SIGNATURE PARIS contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

  • Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

  • Suivi de la commande : Le client recevera un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. 

5 - LIVRAISON

5-1. MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts SIGNATURE PARIS dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). À compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.

La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

5-2. DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Côtelé Paris.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Les délais annoncés sur le site sont indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement à titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aurait versé lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, SIGNATURE PARIS se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

SIGNATURE PARIS ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

Les produits sont assurés par SIGNATURE PARIS jusqu’à la livraison.

5-3. RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATION

Concernant la réception des colis, SIGNATURE PARIS recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produit.s manquant.s, ou endommagé.s) le client :

  • devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
  • devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
  • transmettre une copie de ce courrier au Service Client Côtelé Paris - 1 rue Jules Édouard Voisembert - 92130 Issy-Les-Moulineaux

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de SIGNATURE PARIS.

6 - PAIEMENTS

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.coteleparis.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stipe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.coteleparis.com

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.coteleparis.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

www.coteleparis.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

Au-delà du délai de 14 jours, SIGNATURE PARIS sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

L’acheteur doit informer SIGNATURE PARIS de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.

SIGNATURE PARIS adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé.

L’acheteur rempli le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.

L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : Côtelé Paris - 1 rue Jules Édouard Voisembert 92130 Issy-Les-Moulineaux FRANCE - au maximum 14 jours après avoir informé SIGNATURE PARIS de son souhait de se rétracter.

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle SIGNATURE PARIS est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

SIGNATURE PARIS prendra à sa charge les frais de ré-expédition.

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, SIGNATURE PARIS remboursera le client du prix du ou des produits (hors frais de livraison)  dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle SIGNATURE PARIS est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

8 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à SIGNATURE PARIS au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente SIGNATURE PARIS au 1 rue Jules Édouard Voisembert, 92130 Issy-Les-Moulineaux FRANCE.

9 - CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par SIGNATURE PARIS à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

SIGNATURE PARIS s’engage à protéger ces données qui concernent le client. 

Conformément à l’article 34 de la loi “ informatique et libertés ” du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.coteleparis.com.

Lors de la création d’un compte client sur le site www.coteleparis.com, SIGNATURE PARIS offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter", des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par SIGNATURE PARIS. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette "Newsletter" en cliquant sur le lien de désinscription inséré dans le bas de page de l’e-mail.

10 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de SIGNATURE PARIS ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, SIGNATURE PARIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. SIGNATURE PARIS n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes - perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12 - SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : bonjour@coteleparis.com

Par courrier : CÔTELÉ PARIS 1 rue Jules Édouard Voisembert - 92130 Issy-Les-Moulineaux - France

13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SIGNATURE PARIS.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.